Politique de remboursement

Yoga ReSource — École & Clinique de Yogathérapie
Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

1. Objet et portée

La présente politique décrit les modalités de remboursement, d’annulation et de transfert applicables aux achats effectués via le site resourceyoga.com, incluant :

  • formations, ateliers et retraites ;

  • services de la clinique ;

  • abonnements ou adhésions ;

  • produits numériques (formations en ligne, replays, documents téléchargeables).

Elle vise à protéger à la fois les droits du · de la client·e et la pérennité des activités de Yoga ReSource dans un esprit de transparence et de respect mutuel.

2. Produits numériques et contenus instantanés

Conformément à la Loi sur la protection du consommateur, tout produit livré par téléchargement ou accessible immédiatement après paiement (formations en ligne, replays, manuels numériques, vidéos) est non remboursable dès l’ouverture de l’accès ou la réception du lien de connexion.

En validant votre achat, vous reconnaissez :

  • que l’accès est fourni immédiatement ;

  • que le droit de résolution prévu par la loi ne s’applique pas ;

  • et que toute demande de remboursement ultérieure sera refusée.

3. Formations et ateliers en présentiel

3.1 Annulation par le · la participant·e

(conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec)

Vous pouvez résilier votre inscription sans frais ni pénalité avant le début de la formation ou de l’atelier, en envoyant un avis écrit (par courriel à carina@resourceyoga.com) ou la formule officielle de résiliation de l’Office de la protection du consommateur.

Si la formation a déjà commencé, Yoga ReSource peut réclamer uniquement :

  • le coût des cours déjà suivis ;

  • et une pénalité correspondant au plus petit des deux montants suivants :

    • 50 $, ou

    • 10 % du prix des cours non suivis.

Le contrat est résilié dès l’envoi de l’avis écrit ou du formulaire.
Yoga ReSource remboursera toute somme due dans un délai de 10 jours ouvrables suivant la réception de la résiliation.

3.2 Annulation par Yoga ReSource

En cas d’annulation d’un événement (maladie d’un · e formateur·rice, nombre insuffisant d’inscriptions, force majeure), les personnes inscrites pourront :

  • être transférées à une nouvelle date ;

  • recevoir un crédit intégral valable 12 mois ;

  • ou obtenir un remboursement complet.

4. Retraites et immersions

Les retraites impliquant des réservations de lieux, repas et hébergements comportent des frais fixes non récupérables.

Conditions :

  • Jusqu’à 60 jours avant l’événement : remboursement complet, moins 200 $ de frais administratifs.

  • Entre 60 et 30 jours avant : crédit de la valeur payée, transférable à une autre retraite dans les 12 mois.

  • Moins de 30 jours avant : non remboursable, sauf cas de force majeure (décès, urgence médicale grave).

Toute retraite annulée par Yoga ReSource donne lieu à un remboursement complet.

5. Services de la clinique

Les consultations privées peuvent être annulées ou reportées jusqu’à 24 heures à l’avance sans frais.
Tout rendez-vous manqué ou annulé à moins de 24 heures est facturé intégralement.
Les reçus d’assurance sont remis uniquement pour les consultations effectuées.

6. Abonnements et adhésions

Les abonnements récurrents (accès communauté, contenu en ligne) sont renouvelés automatiquement à la fréquence choisie.
Vous pouvez annuler le renouvellement en tout temps avant la date d’échéance via votre compte ou par courriel à carina@resourceyoga.com.
Les périodes déjà entamées ne sont pas remboursables, mais l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période payée.

7. Cas de force majeure

Yoga ReSource ne peut être tenue responsable des retards, annulations ou modifications causés par des événements indépendants de sa volonté : pandémies, catastrophes naturelles, grèves, bris technologiques ou décisions gouvernementales.
Dans ces cas, les participant·e·s se verront proposer :

  • une reprise de l’activité ;

  • ou un crédit valable pour un autre événement.

9. Procédure de demande de remboursement

Toute demande doit être transmise par écrit à carina@resourceyoga.com, en précisant :

  • votre nom et prénom ;

  • la date et le titre de l’activité ;

  • le motif de la demande.

Les remboursements approuvés sont effectués par le même mode de paiement dans un délai de 10 jours ouvrables.

10. Droit applicable

La présente politique est régie par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.
Tout litige relève des tribunaux du district de Montréal (QC).

11. Mise à jour

Yoga ReSource se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.
La version la plus récente est publiée sur cette page.
Votre utilisation continue du site ou votre inscription à nos activités vaut acceptation des modifications.

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